CONDITIONS :
La journée de location va de 9h à
19h et toute journée commencée est due en entier.
Le montant de la garantie ci-dessus est restitué
à la fin de la location, pour autant que le véhicule
soit rendu au siège de l’entreprise du loueur dans
l’état où il a été remis. Toute casse ou détériorations
diverses, pièces et main d’œuvre, seront débitées
sur le montant de la caution. Cette garantie ne
peut en aucune façon couvrir une prolongation de
la durée de la location, l’assurance cessant de
couvrir le véhicule à la date et à l’heure primitivement
inscrite sur le contrat. Tout locataire est tenu
de respecter la date d’expiration du contrat, passé
un délai de 3 jours à la date d’expiration du contrat
une plainte sera systématiquement déposée à la gendarmerie
pour détournement et vol de véhicule.
LA RESTITUTION DU
VEHICULE AVANT L’ECHEANCE DU CONTRAT ENTRAINERA
LA PERTE DU MONTANT DE LA LOCATION.
Il est convenu entre les parties, qu’en cas de sinistre
responsable ou non, la présence du loueur est obligatoire
pour remplir le constat. La caution sera restituée
après que l’assureur du loueur aura déterminé les
responsabilités de chacun. En cas de non déclaration
de sinistre, le locataire aurait à supporter personnellement
les conséquences financières sur le plan civil et
pénal.
RESPONSABILITE DU PRENEUR : le preneur s’engage
à utiliser le véhicule avec soin, à pourvoir à son
entretien, à régler tout frais, amendes et dépenses
pour toutes infractions à la circulation, au stationnement
etc. …….
Il n’est pas autorisé à effectuer des réparations
importantes ni à le prêter à un tiers sans l’assentiment
du loueur. Le véhicule loué est assuré pour la durée
de la location prévue contre les accidents pouvant
être occasionnés aux tiers et le preneur s’engage
à déclarer tout accident ainsi que tout vol ou incendie
au loueur et aux autorités de police dans un délai
de 24h. Les compagnies d’assurance ne prennent en
aucun cas la garantie vol en location de véhicules
deux roues. Le preneur est en conséquences personnellement
responsable et en cas de vol il y a automatiquement
perte de la caution et de location en cours. CREVAISON
PAYANTE. E n cas de litige, attribution expresse
de compétence est faite au Tribunal d’instance du
domicile du loueur.
